IATA Transport Aérien

La réglementation IATA pour le transport aérien des marchandises dangereuses est fondée sur les spécifications de l’Annexe 18 à la Convention de l’Aviation Civile internationale (Convention de Chicago 1944) et sur l’édition des instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284 – AN/905).

 

L’Annexe 18 contient les principes généraux qui régissent le transport aérien international des marchandises dangereuses. Pour aider à assurer la compatibilité avec d’autres modes de transport, les dispositions de cette Annexe sont fondées sur des éléments élaborés par l’Organisation des Nations Unies et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.

 

L’IATA (Association Internationale du Transport Aérien) regroupe la plupart des acteurs de l’industrie du transport aérien. Pour le transport des marchandises dangereuses, l’IATA a réalisé un manuel pratique à utiliser, reprenant les dispositions de l’OACI en les renforçant pour tenir compte de considérations opérationnelles et des méthodes couramment utilisées par les exploitants. Par conséquent, les dispositions du manuel IATA sont plus strictes que celles de l’OACI. Et bien que les instructions techniques de l’OACI contiennent la seule source juridique de règlements pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, l’utilisation du manuel IATA s’est généralisée dans le transport aérien.


Outre la réglementation IATA, il faut aussi se conformer aux réglementations nationales qui définissent des règles plus restrictives. En France, il s’agit de l’arrêté du 12 mai 1997 « OPS 1 ». A cela s’ajoutent les réglementations des Exploitants qui sont encore plus sévères que la réglementation de leur Etat d’appartenance.

iata-2013

Structure

L’IATA comporte dix parties:

Partie 1

Champ d’application

Partie 2

Restrictions

Partie 3

Classification

Partie 4

Identification

Partie 5

Emballage

Partie 6

Spécifications et épreuves de résistance pour les emballages

Partie 7

Marquage et étiquetage

Partie 8

Documentation

Partie 9

Manutention

Partie 10

Matières Radioactives

La réglementation IATA contient une liste détaillée des marchandises dangereuses, et indique pour chacune son acceptabilité pour le transport aérien et les conditions dans lesquelles le transport peut s’effectuer. Certaines marchandises sont identifiées comme trop dangereuses pour être transportées par avion. D’autres sont interdites en situation normale mais peuvent être transportées au titre d’une approbation délivrée par les Etats concernés. Certaines autres marchandises ne sont admises qu’à bord d’avions cargo.
L’emballage est une composante essentielle pour garantir un transport en toute sécurité. Des instructions définissent pour chaque marchandise dangereuse les types d’emballages autorisés ainsi que les quantités maximales qu’ils peuvent contenir.

L’ensemble des dispositions du règlement IATA visent à limiter le risque inhérent aux marchandises dangereuses de manière à ce qu’en cas d’accident, la situation ne dégénère pas en catastrophe.
Pour que la réglementation soit pleinement appliquée, les personnes concernées doivent recevoir une formation initiale et continue adaptée à leurs responsabilités. La formation doit être suivie d’une épreuve obligatoire destinée à vérifier la bonne compréhension de la réglementation.