ADR Transport Routier

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L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genêve le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968.

 

L’ADR est régulièrement modifié et mis à jour. Une nouvelle version est publiée tous les deux ans. La version actuelle est celle de 2013.

 

L’ADR complété par l’arrêté « TMD » du 29 mai 2009, défini les marchandises dangereuses interdites au transport, ainsi que les conditions qui doivent être respectées pour traiter les marchandises dangereuses dont le transport est autorisé.

Les conditions imposées par l’ADR portent d’une part sur le classement, l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses, et d’autre part sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises. L’ADR permet également de bien distinguer les obligations des divers intervenants, et de grouper de manière systématique les prescriptions relevant de chacun de ces intervenants.

 Structure de l'ADR

L’ADR comporte neuf parties :

Partie 1

Dispositions générales

Partie 2

Classification

Partie 3

Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées

Partie 4

Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes

Partie 5

Procédures d’expédition

Partie 6

Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac, citernes, et conteneur pour vrac et aux épreuves qu’ils doivent subir

Partie 7

Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention

Partie 8

Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement et à l’exploitation des véhicules et à la documentation

Partie 9

Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules

La Partie 1 est essentielle car elle contient toutes les définitions des termes utilisés dans les autres parties et définit précisément le champ d’application de l’ADR et les exemptions possibles, ainsi que l’applicabilité éventuelle d’autres règlements. Elle contient aussi les dispositions relatives à la formation, aux dérogations, aux mesures transitoires, aux obligations respectives des divers intervenants dans une chaîne de transport de marchandises dangereuses, aux mesures de contrôle, aux conseillers à la sécurité, aux restrictions de passage dans les tunnels routiers et à la sûreté du transport des marchandises dangereuses.

Le Tableau A du chapitre 3.2 est un élément clef de l’ADR, car il contient la liste des marchandises dangereuses, classées par ordre de numéro ONU. Ce tableau indique par références croisées, les prescriptions particulières qui s’appliquent au transport de la marchandise concernée, ainsi que les chapitres où figure le détail de ces prescriptions.

Applicabilité de l'ADR

L’ADR complété de l’arrêté TMD, s'applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses par route, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Les contrôles routiers permettant de vérifier la bonne application de l’ADR sont sous la responsabilité de l’Autorité Compétente de chaque Etat signataire de l’accord. En France, l’Autorité compétente est le Ministre en charge des transports terrestres de marchandises dangereuses. Si les règles sont violées, l’Autorité Compétente peut poursuivre les contrevenants en application de la législation nationale. C’est pourquoi l’ADR ne contient aucune sanction. A ce jour, tous les Etats membres de l’Union Européenne ont adopté l’ADR.

L’ADR s’applique aux principaux intervenants suivants : l’Expéditeur, le Transporteur, le Destinataire, et le cas échéant le Chargeur, l’Emballeur, le Remplisseur, l’Exploitant d’un conteneur-citerne, et enfin le Déchargeur. Plusieurs intervenants auxquels des obligations de sécurité sont attribuées peuvent être une seule et même entreprise. A l’inverse, les activités et les obligations de sécurité correspondantes d’un intervenant peuvent être assumées par plusieurs entreprises.

La bonne application des règles de l’ADR repose sur la formation obligatoire de l’ensemble des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses, et par la présence obligatoire d’un Conseiller à la Sécurité dans les entreprises concernées, chargé d’aider à la prévention des risques.

Au-delà de l’ADR et de l’arrêté TMD, il faut aussi tenir compte des accords multilatéraux signés par la France avec d’autres Etats, qui introduisent certaines dérogations, sans oublier les arrêtés relatifs à la circulation dans les tunnels (Tunnel sous la Manche, du Mont-Blanc, du Somport…), les arrêtés de circulation et de limitation de vitesse, le code de la Route etc…