Publication du nouvel arrêté TMD modifié

Un arrêté, publié le 20 décembre, modifie une nouvelle fois l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit "arrêté TMD".

Le texte vise à prendre en compte les modifications des réglementations internationales (RID, ADR, ADN) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Ces règlements internationaux sont mis à jour tous les deux ans. L'arrêté transpose aussi la directive communautaire 2012/45, qui est venue actualiser début décembre la directive 2008/68, afin précisément de prendre en compte dans l'UE les modifications intervenues au plan international.

L'arrêté TMD définit les règles spécifiques applicables aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués sur le territoire français. Ces règles peuvent compléter celles édictées par l'ADR, le RID et l'ADN, en préciser les modalités d'application, voire, lorsque la possibilité est prévue, y déroger.

Suivant le même calendrier que les règlements internationaux, le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. Il est toutefois possible de continuer à appliquer l'arrêté TMD dans sa version antérieure jusqu'au 30 juin 2013.

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